JORF n°0298 du 24 décembre 2015

Arrêté du 18 décembre 2015

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 317, 402 bis, 403, 438, 520 A, 1613 bis A, 1613 ter et 1613 quater ;

Vu l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour 2015 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, le tarif des contributions prévues aux articles 1613 bis A, 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale,

Arrête :

Article 1

I. - Le tarif du droit réduit mentionné à l'article 317 du code général des impôts est fixé à 868,79 €.

II. - Le tarif du droit de consommation mentionné au a de l'article 402 bis du code général des impôts est fixé à 47,11 €.

III. - Le tarif du droit de consommation mentionné au b de l'article 402 bis du code général des impôts est fixé à 188,41 €.

IV. - Le tarif du droit de consommation mentionné au 1° du I de l'article 403 du code général des impôts est fixé à 869,27 €.

V. - Le tarif du droit de consommation mentionné au 2° du I de l'article 403 du code général des impôts est fixé à 1 737,56 €.

VI. - Le tarif des droits de circulation mentionnés au 1°, au premier alinéa du 2° et au 3° de l'article 438 du même code sont respectivement fixés à 9,33 €, 3,77 € et 1,33 €.

VII. - Les tarifs du droit spécifique mentionné au a du I de l'article 520 A du même code sont respectivement fixés à 3,70 € et 7,41 €.

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Article 2

Le tarif de la contribution prévue à l'article 1613 bis A du code général des impôts est fixé à 103,02 €.

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Article 3

Le tarif des contributions prévues aux articles 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts est fixé à 7,53 €.

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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Article 6

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 décembre 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure des douanes, sous-directrice des droits indirects,

C. Cléostrate