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Agrément pour la gestion des déchets d'emballages
En application des articles R. 543-57 (Gestion des déchets d'emballages non ménagers) à R. 543-59 (Gestion des déchets d'emballage par les entreprises) du code de l'environnement, la société ADELPHE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 390 913 010, est agréée, sur la base du dossier de demande d'agrément déposé en date du 4 novembre 2016, complété le 30 novembre 2016 et le 19 décembre 2016, pour assurer les missions prévues aux articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), et R. 543-53 (Exclusions pour la gestion des déchets d'emballages ménagers) à R. 543-65 (Dispositions relatives à la gestion des déchets d'emballages de la restauration) du code de l'environnement, dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 21 octobre 2016 susvisé (Gestion des déchets d'emballages ménagers en 2017).