Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de calcul des cotisations accidents du travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références légales et ajout d'une dérogation
- Arrêté du 24 janvier 1980
- Arrêté du 24 janvier 1980Art. 1