Arrêté du 27 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 1980

- Arrêté du 24 janvier 1980

Art. 1

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Modification des règles de calcul des cotisations accidents du travail

Résumé. L'arrêté modifie la référence dans le code du travail et ajoute une dérogation pour le calcul de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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