Arrêté du 27 décembre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2015

Art. 1

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Modification des obligations des centres d'examen par QCM

Résumé. Les centres de formation doivent désormais envoyer leur dossier sous forme numérique et inclure une attestation de compétence valide d'un formateur.

A modifié les dispositions suivantes :

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