Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de l'arrêté du 22 décembre
Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2016 modifie l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2010.
A modifié les dispositions suivantes :