Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités d'application de la réglementation anti-endommagement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des références normatives pour le marquageArrêté du 15 février 2012Art. 13 : Règles pour les travaux près des réseaux enterrés
→ Version 3 : Changement de référence pour la répartition des actesArrêté du 15 février 2012Art. 16 : Arrêt et reprise des travaux en cas de danger
→ Version 2 : Changement de référence pour le modèle de constat contradictoire
- Arrêté du 15 février 2012Art. 7, Art. 13, Art. 16, Art. 17, Art. 22, Art. 24