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Arrêté du 27 décembre 2016

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2002

Art. 1

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Réorganisation des groupes fonctionnels budgétaires

Résumé. Les groupes fonctionnels des budgets généraux et annexes sont réorganisés pour mieux classer les dépenses et les produits.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 8 août 2002
Art. 1

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