Arrêté du 27 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6

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Modification des règles de gestion des allocations pour les contrôleurs aériens

Résumé. L'arrêté modifie les règles de gestion des allocations temporaires complémentaires et du complément individuel temporaire pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

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