Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion des allocations pour les contrôleurs aériens
Résumé. L'arrêté modifie les règles de gestion des allocations temporaires complémentaires et du complément individuel temporaire pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 décembre 1998Art. 1 → Version 2Arrêté du 4 décembre 1998Art. 2 → Version 2Arrêté du 4 décembre 1998Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 1998Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6