Le comité de suivi propose au ministre chargé de l'aviation civile toute mesure administrative ou financière concernant le fonds de gestion de l'allocation temporaire complémentaire et du complément individuel temporaire.

A cet effet, il reçoit toute information relative à la situation administrative et financière du fonds, et notamment :

1° La liste des bénéficiaires de l'allocation temporaire complémentaire et du complément individuel temporaire de l'année écoulée et de celle en cours ;

2° Les statistiques du fonds ;

3° Le rapport annuel d'activité ;

4° Le rapport financier.