Arrêté du 27 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur du budget, le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2016 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur du budget, le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance