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Arrêté du 27 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 4 décembre 1998 fixant les conditions d'application du décret n° 98-1096 du 4 décembre 1998 modifié portant création du fonds de gestion de l'allocation temporaire complémentaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des allocations temporaires pour les ingénieurs de la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'allocation temporaire pour les ingénieurs de la navigation aérienne et désigne trois directeurs pour le mettre en œuvre.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 98-1096 du 4 décembre 1998 modifié portant création du fonds de gestion de l'allocation temporaire complémentaire, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2016-1892 du 27 décembre 2016 (Création d'une aide temporaire pour les ingénieurs de la navigation aérienne) relatif au versement et à la gestion du complément individuel temporaire susceptible d'être attribué aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 1998 fixant les conditions d'application du décret n° 98-1096 du 4 décembre 1998 modifié portant création du fonds de gestion de l'allocation temporaire complémentaire,

Arrêtent :

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Modification des règles de gestion des allocations pour les contrôleurs aériens

Résumé. L'arrêté modifie les règles de gestion des allocations temporaires complémentaires et du complément individuel temporaire pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2016 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur du budget, le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Arrêté du 27 décembre 2016
Article 1
Article 2