Arrêté du 27 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère des affaires étrangères exerce les attributions prévues par les articles R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) à R. 1143-8 (Rapports annuels des hauts fonctionnaires de défense) du code de la défense, sans préjudice des attributions des autres services de l'administration centrale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Nomination d'un haut fonctionnaire pour la défense au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour aider le ministre des Affaires étrangères dans les questions de défense et de sécurité.

Le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère des affaires étrangères exerce les attributions prévues par les articles R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) à R. 1143-8 (Rapports annuels des hauts fonctionnaires de défense) du code de la défense, sans préjudice des attributions des autres services de l'administration centrale.

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