Arrêté du 27 décembre 2013

Article 2

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Article 2

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nomination d'une responsable pour un accord sur l'emploi des handicapés

Résumé. Un arrêté nomme une responsable pour mettre en œuvre un accord sur l'emploi des personnes handicapées dans les Caisses d'épargne.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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