JORF n°0017 du 21 janvier 2014

Article 1

Article 1

L'accord de branche conclu le 6 novembre 2013 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche « Caisse d'épargne » est agréé pour la durée de validité de l'accord, soit du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.


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Version 1

L'accord de branche conclu le 6 novembre 2013 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche « Caisse d'épargne » est agréé pour la durée de validité de l'accord, soit du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.