Arrêté du 27 décembre 2013

Article 1

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Article 1

L'accord de branche conclu le 6 novembre 2013 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche « Caisse d'épargne » est agréé pour la durée de validité de l'accord, soit du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.

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Accord sur l'emploi des personnes handicapées dans les Caisses d'épargne

Résumé. Un accord pour embaucher des personnes handicapées dans les Caisses d'épargne est approuvé pour trois ans.

L'accord de branche conclu le 6 novembre 2013 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche « Caisse d'épargne » est agréé pour la durée de validité de l'accord, soit du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.

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