Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles sur les élevages d'animaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV