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Arrêté du 7 février 2005

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Article 4

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions de l'annexe I dans les conditions prévues par l'article L. 512-12 du code de l'environnement (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et l'article 30 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisés.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 1 juin 2005 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions de l'annexe I dans les conditions prévues par l'article L. 512-12 du code de l'environnement (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et l'article 30 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance