Arrêté du 27 décembre 2013

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les élevages

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014, remplaçant les anciennes règles sur les élevages d'animaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance