En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les élevages
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014, remplaçant les anciennes règles sur les élevages d'animaux.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.