Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 3
Créé le 1 juin 2005
Le préfet peut préciser ou renforcer les dispositions mentionnées à l'annexe III (1), afin de les adapter aux circonstances locales, dans les conditions prévues par l'article L. 512-9 du code de l'environnement et l'article 29 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisés.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2013art. 3
En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au mardi 31 décembre 2013
Le préfet peut préciser ou renforcer les dispositions mentionnées à l'annexe III (1), afin de les adapter aux circonstances locales, dans les conditions prévues par l'article L. 512-9 du code de l'environnement et l'article 29 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisés.