Arrêté du 7 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 5

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Modification des distances d'implantation des bâtiments d'élevage

Résumé. Les distances d'implantation des bâtiments d'élevage par rapport aux habitations, cours d'eau et autres structures sont modifiées pour mieux protéger l'environnement et le voisinage.

A modifié les dispositions suivantes :

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