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Modification des distances d'implantation des bâtiments d'élevage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des dates d'applicationArrêté du 27 décembre 2013Art. 2 : Définitions des termes pour les installations d'élevage
→ Version 3 : Précision et extension des critères pour les nouvelles installations d'élevageArrêté du 27 décembre 2013Art. 5 : Distances minimales pour les bâtiments d'élevage
→ Version 3 : Modification des distances d'implantation des bâtiments d'élevage
- Arrêté du 27 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 5