Arrêté du 27 décembre 2011

Article 1

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Article 1

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2012 : ATMO Franche-Comté.
Cette association exerce sa compétence dans la région Franche-Comté.

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Agrément d'ATMO Franche-Comté pour la surveillance de l'air

Résumé. L'association ATMO Franche-Comté est agréée pour surveiller la qualité de l'air en Franche-Comté pendant trois ans.

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2012 : ATMO Franche-Comté.
Cette association exerce sa compétence dans la région Franche-Comté.

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