JORF n°0010 du 12 janvier 2012

Article 1

Article 1

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2012 : ATMO Franche-Comté.
Cette association exerce sa compétence dans la région Franche-Comté.


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Version 1

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2012 : ATMO Franche-Comté.

Cette association exerce sa compétence dans la région Franche-Comté.