JORF n°0008 du 10 janvier 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 27 décembre 2011, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires :
M. Jean-François ROJO.
M. Eric FLEUROT.
M. Pierre-Guy VINCENT.
M. Cédric DE WALSCHE.
M. Dominique BAQUE.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 27 décembre 2011, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires :

M. Jean-François ROJO.

M. Eric FLEUROT.

M. Pierre-Guy VINCENT.

M. Cédric DE WALSCHE.

M. Dominique BAQUE.