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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des caractéristiques des véhicules de tourisme avec chauffeur
Résumé. Les véhicules de tourisme avec chauffeur doivent avoir au moins quatre portes, mesurer plus de 4,50 mètres de long et 1,70 mètres de large, et leur moteur doit dépasser 88 kilowatts.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2009Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 3