Article 1
Abrogé depuis le 2013-12-01 par [object Object]
Le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé à 4 510 €.
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1 cité
JORF n°0001 du 1 janvier 2011
Arrêté du 27 décembre 2010
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2004-1054 du 1er octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux professeurs de sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Arrêtent :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 octobre 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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4 abrogés
Article 3
Abrogé depuis le 2013-12-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 décembre 2010.
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction
des ressources humaines,
P. Sanson
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phélep
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre du budget,
des comptes publics, de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration
et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard