Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 décembre 2010

fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux professeurs de sport

Abrogé1 décembre 2013
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2004-1054 du 1er octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux professeurs de sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles fixant le taux d'indemnité de sujétions spéciales

Résumé. L'article abroge des dispositions relatives aux indemnités de sujétions spéciales pour les professeurs de sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

Fait à Paris, le 27 décembre 2010.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction

des ressources humaines,

P. Sanson

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration

et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur du dimanche 2 janvier 2011 au samedi 30 novembre 2013

Arrêté du 27 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3