Fait à Paris, le 27 décembre 2010.
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction
des ressources humaines,
P. Sanson
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phélep
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre du budget,
des comptes publics, de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration
et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard