Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles fixant le taux d'indemnité de sujétions spéciales
Résumé. L'article abroge des dispositions relatives aux indemnités de sujétions spéciales pour les professeurs de sport.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 octobre 2004Art. 1Arrêté du 1 octobre 2004Art. 2 : Modification d'une indemnité pour les professeurs de sportArrêté du 1 octobre 2004Art. 3
- Arrêté du 1 octobre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3