Abrogé2 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2004
L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux professeurs de sport relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.