Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 2 janvier 2011
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Modification d'une indemnité pour les professeurs de sport
L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux professeurs de sport relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.