JORF n°233 du 6 octobre 2004

Article 2

Article 2

L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux professeurs de sport relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux professeurs de sport relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.