JORF n°0278 du 30 novembre 2013

Article 2

Article 2

L'arrêté du 27 décembre 2010 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux professeurs de sport est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 décembre 2010 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux professeurs de sport est abrogé.