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Arrêté du 20 novembre 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2010

Art. 1, Art. 3

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Suppression du taux de référence annuel d'une indemnité

Résumé. L'arrêté de 2010 supprime le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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