Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté fixant une indemnité
Résumé. L'arrêté du 17 novembre 2004 est supprimé, ce qui met fin à ses articles sur l'indemnité de sujétions et sa date d'effet.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2004Art. 1 : Fixation du taux de l'indemnité de sujétionsArrêté du 17 novembre 2004Art. 2 : Entrée en vigueur d'un arrêté
- Arrêté du 17 novembre 2004Art. 1, Art. 2