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Arrêté du 27 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2004

Art. 1, Art. 2

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Suppression d'un arrêté fixant une indemnité

Résumé. L'arrêté du 17 novembre 2004 est supprimé, ce qui met fin à ses articles sur l'indemnité de sujétions et sa date d'effet.

A abrogé les dispositions suivantes :

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