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Arrêté du 27 décembre 2010

fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Abrogé1 décembre 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2004-1228 du 17 novembre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté fixant une indemnité

Résumé. L'arrêté du 17 novembre 2004 est supprimé, ce qui met fin à ses articles sur l'indemnité de sujétions et sa date d'effet.

A abrogé les dispositions suivantes :

Fait à Paris, le 27 décembre 2010.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service

de la direction des ressources humaines,

P. Sanson

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service

de la direction des ressources humaines,

P. Sanson

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'administration

et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur du dimanche 2 janvier 2011 au samedi 30 novembre 2013

Arrêté du 27 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3