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Arrêté du 17 novembre 2004

Article 1

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Article 1

Le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du décret du 17 novembre 2004 susvisé est fixé à 5 190 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 janvier 2011

Créé le 1 avril 2004 · Abrogé le 2 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux de l'indemnité de sujétions

Résumé. Le taux annuel de l'indemnité pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs est fixé à 5 190 euros.

Le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du décret du 17 novembre 2004 susvisé est fixé à 5 190 euros.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2004 au samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance