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Arrêté du 17 novembre 2004

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Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 janvier 2011

Créé le 1 avril 2004 · Abrogé le 2 janvier 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er avril 2004 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2004 au samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance