Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2010Art. 1, Art. 3
Arrêté du 20 novembre 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2010
Art. 1, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2010Art. 1, Art. 3
Source : Légifrance