Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de la redevance de décollage pour l'outre-mer
Résumé. La redevance de décollage pour les vols dans l'outre-mer est désormais calculée en fonction d'un coefficient spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 avril 1996Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 avril 1996Art. 3