Arrêté du 27 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Liste des aérodromes soumis à la RSTCA

Résumé. Un arrêté liste les aérodromes concernés par une redevance pour services de circulation aérienne.

Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance