Créé le 1 janvier 2011
Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.
Arrêté du 27 décembre 2010
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011
Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.