Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'application de la redevance de décollage
Résumé. La redevance pour décollage est due sur les aérodromes avec contrôle aérien et un trafic suffisant.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 avril 1996Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 16 avril 1996Art. 2