Arrêté du 27 décembre 2010

Article 1

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Article 1

L'effet des dispositions du premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 1948 susvisé (Fixation des salaires des ouvriers) est suspendu à compter du 1er janvier 2011 et jusqu'au 31 décembre 2011.

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Suspension temporaire d'un barème de salaires pour les ouvriers

Résumé. Un arrêté suspend temporairement l'application d'un barème de salaires pour les ouvriers pendant un an à partir du 1er janvier 2011.

L'effet des dispositions du premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 1948 susvisé (Fixation des salaires des ouvriers) est suspendu à compter du 1er janvier 2011 et jusqu'au 31 décembre 2011.

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