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Suspension temporaire d'un barème de salaires pour les ouvriers
L'effet des dispositions du premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 1948 susvisé (Fixation des salaires des ouvriers) est suspendu à compter du 1er janvier 2011 et jusqu'au 31 décembre 2011.
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