Arrêté du 29 décembre 2011

Article 7

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Article 7

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2007

Art. 8

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Modification de la responsabilité d'exécution d'un arrêté sportif

Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2007 est modifié pour préciser que le directeur des sports est responsable de son exécution.

A créé les dispositions suivantes :

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