JORF n°0012 du 14 janvier 2012

Article 7

Article 7

Après l'article 7 de l'arrêté du 27 décembre 2007 susvisé, il est créé un article 8 ainsi rédigé :
« Art. 8. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »


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Version 1

Après l'article 7 de l'arrêté du 27 décembre 2007 susvisé, il est créé un article 8 ainsi rédigé :

« Art. 8. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »