Arrêté du 27 décembre 2007

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2007

Art. 5

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Augmentation du nombre maximum de membres du comité d'orientation de l'élevage

Résumé. Le comité d'orientation de l'élevage augmente le nombre maximum de ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2007Art. 5 → Version 2
Arrêté du 10 avril 2007
Art. 5

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