Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre maximum de membres du comité d'orientation de l'élevage
Résumé. Le comité d'orientation de l'élevage augmente le nombre maximum de ses membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007Art. 5 → Version 2
Arrêté du 10 avril 2007Art. 5