Créé le 26 avril 2007 · En vigueur depuis le 8 mai 2010
Le comité d'orientation de l'élevage prévu à l'article R. 653-44 du code rural et de la pêche maritime compte vingt-quatre membres au maximum dans le cas d'un établissement de l'élevage départemental et trente-six membres au maximum dans le cas d'un établissement regroupant plusieurs départements.
Sa composition est détaillée en annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010
Le comité d'orientation de l'élevage prévu à l'article R. 653-44 du code rural et de la pêche maritime compte vingt-quatre membres au maximum dans le cas d'un établissement de l'élevage départemental et trente-six membres au maximum dans le cas d'un établissement regroupant plusieurs départements.
Sa composition est détaillée en annexe du présent arrêté.…
En vigueur du lundi 7 janvier 2008 au vendredi 7 mai 2010
Modifié parArrêté du 27 décembre 2007art. 1
Le comité d'orientation de l'élevage prévu à l' article R. 653-44 du code rural compte vingt-quatre membres au maximum dans le cas d'un établissement de l'élevage départemental et trente-six membres au maximum dans le cas d'un établissement regroupant plusieurs départements.
Sa composition est détaillée en annexe du présent arrêté.…
En vigueur du jeudi 26 avril 2007 au dimanche 6 janvier 2008
Le comité d'orientation de l'élevage prévu à l'article R. 653-44 du code rural compte vingt-trois membres au maximum dans le cas d'un établissement de l'élevage départemental et trente-cinq membres au maximum dans le cas d'un établissement regroupant plusieurs départements.
Sa composition est détaillée en annexe du présent arrêté.