Arrêté du 10 avril 2007

Article 5

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Article 5

Le comité d'orientation de l'élevage prévu à l'article R. 653-44 du code rural et de la pêche maritime (Composition et rôle du comité d'orientation de l'élevage) compte vingt-quatre membres au maximum dans le cas d'un établissement de l'élevage départemental et trente-six membres au maximum dans le cas d'un établissement regroupant plusieurs départements.

Sa composition est détaillée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 avril 2007 · Dernière version le 8 mai 2010

Le comité d'orientation de l'élevage prévu à l'article R. 653-44 du code rural et de la pêche maritime (Composition et rôle du comité d'orientation de l'élevage) compte vingt-quatre membres au maximum dans le cas d'un établissement de l'élevage départemental et trente-six membres au maximum dans le cas d'un établissement regroupant plusieurs départements.

Sa composition est détaillée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

En vigueur du jeudi 26 avril 2007 au dimanche 6 janvier 2008

Source : Légifrance