Arrêté du 27 décembre 2007

Article 2

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Article 2

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2008

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté.

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 7 janvier 2008

Source : Légifrance