Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de La Balme-les-Grottes, Vertrieu et Saint-Baudille-de-la-Tour, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Morestel au comptable du Trésor de la trésorerie de Crémieu - Trept (Isère).