Arrêté du 27 décembre 2000

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Art. 1er. - Au sens du présent arrêté, on entend par :

- centre d'insémination : centre de mise en place de semence bovine, autorisé par le ministre chargé de l'agriculture et territorialement compétent dans la zone géographique d'intervention où est implanté le cheptel du détenteur ;

- détenteur : toute personne physique ou morale assurant la garde et la responsabilité d'un cheptel bovin identifié ;

- préposé : un salarié du détenteur au sens de l'article 1384 du code civil (Utilisation du serment comme preuve en justice).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Au sens du présent arrêté, on entend par :

- centre d'insémination : centre de mise en place de semence bovine, autorisé par le ministre chargé de l'agriculture et territorialement compétent dans la zone géographique d'intervention où est implanté le cheptel du détenteur ;

- détenteur : toute personne physique ou morale assurant la garde et la responsabilité d'un cheptel bovin identifié ;

- préposé : un salarié du détenteur au sens de l'article 1384 du code civil (Utilisation du serment comme preuve en justice).

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