Créé le 24 février 1996
Le paragraphe 9.4 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 1994 susvisé est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Arrêté du 27 décembre 1995
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-12-08 art. 1 Arrêté 1995-12-27 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 24 février 1996
Le paragraphe 9.4 du cahier des charges mentionné à l'
article 1er
de l'arrêté du 8 décembre 1994 susvisé est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.