En vigueur depuis le 24 février 1996
Le paragraphe 9.4 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 1994 susvisé est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Arrêté du 27 décembre 1995
Le paragraphe 9.4 du cahier des charges mentionné à l'
article 1er de l'arrêté du 8 décembre 1994 susvisé
est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 24 février 1996
Le paragraphe 9.4 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 1994 susvisé est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le samedi 24 février 1996
Source : Légifrance