Arrêté du 27 décembre 1995

Article 1

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Article 1

Le paragraphe 9.4 du cahier des charges mentionné à l'

article 1er de l'arrêté du 8 décembre 1994 susvisé

est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.

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cite

cite  Arrêté 1994-12-08 art. 1cite  Arrêté 1995-12-27 annexe

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En vigueur depuis le samedi 24 février 1996

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