A N N E X E

AVENANT No 2 AU CAHIER DES CHARGES ANNEXE A L'ARRETE DU 8 DECEMBRE 1994 MODIFIE PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT D'UN RESEAU RADIOELECTRIQUE OUVERT AU PUBLIC EN VUE DE L'EXPLOITATION D'UN SERVICE DE COMMUNICATION PERSONNELLE DCS F 3
Le paragraphe 9.4 est remplacé comme suit :

<< 9.4. Ressources en numérations utilisables par le service