Arrêté du 27 décembre 1990

Article 1

Périmé29 avril 1992

Créé le 1 janvier 1991

En application du décret du 24 décembre 1987 susvisé, le montant de la taxe parafiscale perçue sur certaines viandes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit à compter du 1er janvier 1991 par kilogramme net :
  • pour la viande de boeuf et la viande de veau : 0,034 F ;
  • pour la viande de porc : 0,034 F ;
  • pour la viande de mouton : 0,032 F ;
  • pour les viandes des espèces chevaline, asine et de leurs croisements : 0,034 F.

Effets de cet article

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 29 avril 1992

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mardi 28 avril 1992