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Arrêté du 27 décembre 1989

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Décision de publicité des successions par le directeur régional

JORF n°5 du 6 janvier 1990

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de:

  1. Juliette (Yvonne), veuve de Mairesse (Jacques, Désiré), retraitée, née à Blida (Algérie) le 5 septembre 1895, filiation inconnue, domiciliée à Paris (17e), 6, rue Salneuve, décédée à Paris (18e) le 3 décembre 1977 (jugement du 13 juillet 1979).
  2. Batier (Marie), épouse de Delpey (Louis), femme de ménage, née à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne) le 20 mars 1897, fille de Batier (Anna), domiciliée à Paris (17e), 15, rue Saussier-Leroy, décédée à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) le 18 mai 1968 (jugement du 25 mai 1984). 3. Miklachevsky (Ludmila), veuve de Moukhortoff, retraitée, née à Kiev (Russie) le 13 septembre 1896, fille de Miklachevsky (Wladimir) et de Karpow (Nadeja), domiciliée à Paris (8e), 4, rue Robert-Estienne, décédée à Chelles (Seine-et-Marne) le 3 janvier 1981 (jugement du 28 octobre 1983).
  3. Bonnet (Marie, Aline), célibataire, retraitée, née à Saint-Ciers-sur-Gironde (Gironde) le 2 juillet 1907, fille de Bonnet (Abel,
    Joseph, Antonin) et de Ollivier (Léontine), domiciliée à Paris (17e), 22, rue Lamandé, décédée à Paris (7e) le 21 janvier 1984 (jugement du 14 mars 1986). 5. Lepart (Claire, Berthe, Emilie), célibataire, retraitée, née à Hodeng-au-Bosc (Seine-Maritime) le 14 décembre 1891, fille de Lepart (Georges, Louis, Jules) et de Tostani (Julia, Marie), domiciliée à Paris (17e), 150, avenue de Wagram, décédée à Sarcelles (Val-d'Oise) le 9 janvier 1983 (jugement du 21 septembre 1984).
  4. Placzek (Pauline), veuve de Magaud (Roger), retraitée, née à Recklinghausen (Allemagne) le 26 juin 1910, fille de Placzek (Ignace) et de Gajdzinska (Anastasie), domiciliée à Paris (17e), 5, rue de la Félicité,
    décédée à Paris (17e) le 12 janvier 1987 (jugement du 2 juin 1989).
  5. Bodourian (Hagor), état matrimonial et filiation inconnus, retraité, né à Brousse (Turquie) le 10 avril 1900, domicilié à Paris (1er), 19, rue Montorgueil, décédé à Draveil (Essonne) le 20 janvier 1982 (jugement du 23 novembre 1984).

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Version 1

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de:

1. Juliette (Yvonne), veuve de Mairesse (Jacques, Désiré), retraitée, née à Blida (Algérie) le 5 septembre 1895, filiation inconnue, domiciliée à Paris (17e), 6, rue Salneuve, décédée à Paris (18e) le 3 décembre 1977 (jugement du 13 juillet 1979).

2. Batier (Marie), épouse de Delpey (Louis), femme de ménage, née à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne) le 20 mars 1897, fille de Batier (Anna), domiciliée à Paris (17e), 15, rue Saussier-Leroy, décédée à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) le 18 mai 1968 (jugement du 25 mai 1984). 3. Miklachevsky (Ludmila), veuve de Moukhortoff, retraitée, née à Kiev (Russie) le 13 septembre 1896, fille de Miklachevsky (Wladimir) et de Karpow (Nadeja), domiciliée à Paris (8e), 4, rue Robert-Estienne, décédée à Chelles (Seine-et-Marne) le 3 janvier 1981 (jugement du 28 octobre 1983).

4. Bonnet (Marie, Aline), célibataire, retraitée, née à Saint-Ciers-sur-Gironde (Gironde) le 2 juillet 1907, fille de Bonnet (Abel,

Joseph, Antonin) et de Ollivier (Léontine), domiciliée à Paris (17e), 22, rue Lamandé, décédée à Paris (7e) le 21 janvier 1984 (jugement du 14 mars 1986). 5. Lepart (Claire, Berthe, Emilie), célibataire, retraitée, née à Hodeng-au-Bosc (Seine-Maritime) le 14 décembre 1891, fille de Lepart (Georges, Louis, Jules) et de Tostani (Julia, Marie), domiciliée à Paris (17e), 150, avenue de Wagram, décédée à Sarcelles (Val-d'Oise) le 9 janvier 1983 (jugement du 21 septembre 1984).

6. Placzek (Pauline), veuve de Magaud (Roger), retraitée, née à Recklinghausen (Allemagne) le 26 juin 1910, fille de Placzek (Ignace) et de Gajdzinska (Anastasie), domiciliée à Paris (17e), 5, rue de la Félicité,

décédée à Paris (17e) le 12 janvier 1987 (jugement du 2 juin 1989).

7. Bodourian (Hagor), état matrimonial et filiation inconnus, retraité, né à Brousse (Turquie) le 10 avril 1900, domicilié à Paris (1er), 19, rue Montorgueil, décédé à Draveil (Essonne) le 20 janvier 1982 (jugement du 23 novembre 1984).