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Arrêté du 27 décembre 1989

JORF n°5 du 6 janvier 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision de publicité des successions par le directeur régional

Résumé Le directeur régional décide de publier les successions de cinq personnes avant de demander au tribunal de les transmettre définitivement.
Mots-clés : Droit des successions Publicité foncière Administration publique Tribunal de grande instance

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de:

  1. Lagnel (Alexandrine, Marie), veuve de De Dompierre (Isaac, Eugène,
    Daniel), sans profession, née à Pavilly-Barentin (Seine-Maritime) le 10 janvier 1889, fille de Lagnel (Marie, Henriette), domiciliée à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines), 42, avenue du Général-Leclerc, décédée en son domicile le 29 mars 1979 (jugement du 27 mai 1981).
  2. Delanoe (Virginie, Mathurine, Marie), divorcée de Duc (Omer, Louis),
    retraitée, née à Hillion (Côtes-du-Nord) le 18 novembre 1889, fille de Delanoe (Jean, Etienne, Louis) et de Chevalier (Adélaïde, Michelle, Marie),
    domiciliée à Versailles (Yvelines), 5, rue de Béarn, décédée au Chesnay (Yvelines) le 13 mars 1982 (jugement du 13 avril 1983).
  3. Morin (Eugénie, Louise), veuve de Jules (Roger, Henri), profession inconnue, née à Hermeray (Yvelines) le 1er janvier 1913, fille de Morin (Eugène, Louis) et de Roger (Charlotte, Eugénie), domiciliée à Rambouillet (Yvelines), 40, Résidence de Grenonvilliers, décédée à Rambouillet (Yvelines) le 1er juillet 1981 (jugement du 2 novembre 1983).
  4. Barbe (Madeleine, Angeline, Renée, Eugénie), veuve de Ginguene (Henri,
    Clément), sans profession, née à Champcervon (Manche) le 4 août 1930, fille de Barbe (Jules, Auguste, Léon) et de Robichon (Maria, Eugénie, Ludivine),
    domiciliée à Sartrouville (Yvelines), 33, rue de Stalingrad, décédée à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) le 8 janvier 1982 (jugement du 10 juillet 1985).
  5. Furon (Claude, Jacques), célibataire, agent immobilier, né à Paris (13e) le 26 mai 1936, fils de Furon (Jacques) et de Julin (Marie), domicilié à Maisons-Laffitte (Yvelines), 50, avenue Albine, décédé à Poissy (Yvelines) le 7 janvier 1980 (jugement du 12 juillet 1988).

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Historique des versions

Version 1

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de:

1. Lagnel (Alexandrine, Marie), veuve de De Dompierre (Isaac, Eugène,

Daniel), sans profession, née à Pavilly-Barentin (Seine-Maritime) le 10 janvier 1889, fille de Lagnel (Marie, Henriette), domiciliée à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines), 42, avenue du Général-Leclerc, décédée en son domicile le 29 mars 1979 (jugement du 27 mai 1981).

2. Delanoe (Virginie, Mathurine, Marie), divorcée de Duc (Omer, Louis),

retraitée, née à Hillion (Côtes-du-Nord) le 18 novembre 1889, fille de Delanoe (Jean, Etienne, Louis) et de Chevalier (Adélaïde, Michelle, Marie),

domiciliée à Versailles (Yvelines), 5, rue de Béarn, décédée au Chesnay (Yvelines) le 13 mars 1982 (jugement du 13 avril 1983).

3. Morin (Eugénie, Louise), veuve de Jules (Roger, Henri), profession inconnue, née à Hermeray (Yvelines) le 1er janvier 1913, fille de Morin (Eugène, Louis) et de Roger (Charlotte, Eugénie), domiciliée à Rambouillet (Yvelines), 40, Résidence de Grenonvilliers, décédée à Rambouillet (Yvelines) le 1er juillet 1981 (jugement du 2 novembre 1983).

4. Barbe (Madeleine, Angeline, Renée, Eugénie), veuve de Ginguene (Henri,

Clément), sans profession, née à Champcervon (Manche) le 4 août 1930, fille de Barbe (Jules, Auguste, Léon) et de Robichon (Maria, Eugénie, Ludivine),

domiciliée à Sartrouville (Yvelines), 33, rue de Stalingrad, décédée à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) le 8 janvier 1982 (jugement du 10 juillet 1985).

5. Furon (Claude, Jacques), célibataire, agent immobilier, né à Paris (13e) le 26 mai 1936, fils de Furon (Jacques) et de Julin (Marie), domicilié à Maisons-Laffitte (Yvelines), 50, avenue Albine, décédé à Poissy (Yvelines) le 7 janvier 1980 (jugement du 12 juillet 1988).