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Arrêté du 27 décembre 1989

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JORF n°5 du 6 janvier 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision de publicité des successions par le directeur régional

Résumé Le directeur régional annonce qu'il va publier les successions de plusieurs personnes avant de les envoyer au tribunal.
Mots-clés : Administration Succession Domanial Publicité Paris

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de:

  1. Coubrun (Berthe, Madeleine, Eléonore), divorcée de Le Gouez (Jean-Marie), profession inconnue, née à Rouen (Seine-Maritime) le 27 novembre 1885, fille de Coubrun (Jean-Marie, Ange) et de Dufrou (Alexandrine, Berthe), domiciliée à Paris (12e), 71, rue de Charenton, décédée à Gourville (Charente) le 5 février 1966 (jugement du 11 juin 1971).
  2. Martin (Raymond, Charles), époux de Marty (Louise), employé à la R.A.T.P., né à Paris (18e) le 11 février 1905, fils de Martin (Pierre,
    Octave) et de Hobey (Berthe), domicilié à Paris (10e), 14, rue de Lancry,
    décédé à Chezal-Benoit (Cher) le 23 août 1967 (jugement du 11 juin 1971).
  3. Vital (Charlotte, Eugénie), veuve de Kock (René), employée de bureau, née à Paris (18e) le 8 décembre 1892, fille de Vital (Charles, Léon) et de Bouchu (Caroline, Louise, Marie), domiciliée à Paris (10e), 135, boulevard Magenta, décédée à Paris (14e) le 3 novembre 1956 (jugement du 12 janvier 1973).
  4. Rigue (Jean, Roland), époux de Sevault (Charlotte), employé, né à Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne) le 18 janvier 1912, fils de Rigue (Joseph) et de Pillut (Zoé), domicilié à Paris (10e), 214, rue du Faubourg-Saint-Martin, décédé à Paris (13e) le 10 mai 1974 (jugement du 10 décembre 1976).
  5. Hellard (Elise, Adolphine, Julia), veuve de Duche (Alexandre, Julien),
    retraitée, née à Brest (Finistère) le 15 septembre 1896, fille de Hellard (Ange, François, Marie) et de Wald (Marie, Elise), domiciliée à Paris (10e), 10, rue Juliette-Dodu, décédée à Gonesse (Val-d'Oise) le 11 avril 1985 (jugement du 14 mars 1986).
  6. Roddon (Victor, Antonin), divorcé de Fauchet (Suzanne, Andrée), sans profession, né à Vorey (Haute-Loire) le 19 mars 1906, fils de Roddon (Pierre) et de Rousset (Elisa, Maria), domicilié à Paris (12e), 21, rue de Cotte,
    décédé à Paris (12e) le 20 juillet 1975 (jugement du 14 mars 1986).

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Version 1

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de:

1. Coubrun (Berthe, Madeleine, Eléonore), divorcée de Le Gouez (Jean-Marie), profession inconnue, née à Rouen (Seine-Maritime) le 27 novembre 1885, fille de Coubrun (Jean-Marie, Ange) et de Dufrou (Alexandrine, Berthe), domiciliée à Paris (12e), 71, rue de Charenton, décédée à Gourville (Charente) le 5 février 1966 (jugement du 11 juin 1971).

2. Martin (Raymond, Charles), époux de Marty (Louise), employé à la R.A.T.P., né à Paris (18e) le 11 février 1905, fils de Martin (Pierre,

Octave) et de Hobey (Berthe), domicilié à Paris (10e), 14, rue de Lancry,

décédé à Chezal-Benoit (Cher) le 23 août 1967 (jugement du 11 juin 1971).

3. Vital (Charlotte, Eugénie), veuve de Kock (René), employée de bureau, née à Paris (18e) le 8 décembre 1892, fille de Vital (Charles, Léon) et de Bouchu (Caroline, Louise, Marie), domiciliée à Paris (10e), 135, boulevard Magenta, décédée à Paris (14e) le 3 novembre 1956 (jugement du 12 janvier 1973).

4. Rigue (Jean, Roland), époux de Sevault (Charlotte), employé, né à Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne) le 18 janvier 1912, fils de Rigue (Joseph) et de Pillut (Zoé), domicilié à Paris (10e), 214, rue du Faubourg-Saint-Martin, décédé à Paris (13e) le 10 mai 1974 (jugement du 10 décembre 1976).

5. Hellard (Elise, Adolphine, Julia), veuve de Duche (Alexandre, Julien),

retraitée, née à Brest (Finistère) le 15 septembre 1896, fille de Hellard (Ange, François, Marie) et de Wald (Marie, Elise), domiciliée à Paris (10e), 10, rue Juliette-Dodu, décédée à Gonesse (Val-d'Oise) le 11 avril 1985 (jugement du 14 mars 1986).

6. Roddon (Victor, Antonin), divorcé de Fauchet (Suzanne, Andrée), sans profession, né à Vorey (Haute-Loire) le 19 mars 1906, fils de Roddon (Pierre) et de Rousset (Elisa, Maria), domicilié à Paris (12e), 21, rue de Cotte,

décédé à Paris (12e) le 20 juillet 1975 (jugement du 14 mars 1986).