JORF n°5 du 6 janvier 1990

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de:

  1. Gutel (Emile, Jules), célibataire, sans profession, né à Saints (Seine-et-Marne) le 12 avril 1876, fils de Gutel (Louis, Alexandre) et de Barbet (Marie-Célestine), domicilié à Saints (Seine-et-Marne), décédé à Coulommiers (Seine-et-Marne) le 13 novembre 1955 (jugement du 3 avril 1968). 2. Chabrier (Marie, Jeanne, Antoinette), divorcée de Chambres (Simon,
    Alexandre), sans profession, née à Paris (13e) le 24 mai 1886, fille de Chabrier (Antoine) et de Chaize (Marie), domiciliée à Dampmart (Seine-et-Marne), 25, rue de Lagny, décédée à Lagny (Seine-et-Marne) le 13 septembre 1976 (jugement du 22 octobre 1980).
  2. Yondel (Rigobert, Justin, Louis), veuf de Brayer (Adeline, Lucie),
    retraité né à Saint-Claude (Guadeloupe) le 14 février 1893, fils de Yondel (Françoise, Louise), domiciliée à Jouarre (Seine-et-Marne), maison de retraite des postes et télécommunications, décédé à Meaux (Seine-et-Marne) le 17 juin 1983 (jugement du 10 avril 1986).

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Version 1

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de:

1. Gutel (Emile, Jules), célibataire, sans profession, né à Saints (Seine-et-Marne) le 12 avril 1876, fils de Gutel (Louis, Alexandre) et de Barbet (Marie-Célestine), domicilié à Saints (Seine-et-Marne), décédé à Coulommiers (Seine-et-Marne) le 13 novembre 1955 (jugement du 3 avril 1968). 2. Chabrier (Marie, Jeanne, Antoinette), divorcée de Chambres (Simon,

Alexandre), sans profession, née à Paris (13e) le 24 mai 1886, fille de Chabrier (Antoine) et de Chaize (Marie), domiciliée à Dampmart (Seine-et-Marne), 25, rue de Lagny, décédée à Lagny (Seine-et-Marne) le 13 septembre 1976 (jugement du 22 octobre 1980).

3. Yondel (Rigobert, Justin, Louis), veuf de Brayer (Adeline, Lucie),

retraité né à Saint-Claude (Guadeloupe) le 14 février 1893, fils de Yondel (Françoise, Louise), domiciliée à Jouarre (Seine-et-Marne), maison de retraite des postes et télécommunications, décédé à Meaux (Seine-et-Marne) le 17 juin 1983 (jugement du 10 avril 1986).